J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 2001
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Texte paru au JORF/LD page 11442
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Arrêté du 3 juillet 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0101026A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 juillet 2001, M. Dominique Heutte, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 novembre 2001.